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См. также в других словарях:

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  • Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Traité de Saïgon — Traité de Saigon Le Traité de Saigon transféra à la France la souveraineté sur des parties importantes de l Annam lui donnant accès à la péninsule indochinoise. Il fut signé en 1862 et réitéré en 1874. Sommaire 1 Le premier Traité de Saigon 2 Le… …   Wikipédia en Français

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